SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL - Elections municipales complémentaires
Les électeurs de la commune de SAINT HILAIRE LE CHATEL sont convoqués le DIMANCHE 20 JUIN 2010 pour élire cinq conseillers municipaux suite aux cinq démissions intervenues au sein du conseil municipal de cette commune.
Si un second tour est nécessaire, l’assemblée des électeurs est convoquée de droit le DIMANCHE 27 JUIN 2010.
Chaque scrutin ne durera qu’un jour. Le bureau sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
En vertu de l’article L.30 et suivants du code électoral, peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :
1° - les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis
à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
2° - les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
2° bis - les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
3° - les Français et Françaises qui ont atteint ou atteindront l’âge électoral, soit 18 ans entre le 14 mars 2010 et le 19 juin 2010 ;
4° - les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d’inscription ;
5° - les Français et Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
Les demandes d’inscription visées à l’article L30 sont, accompagnées des justifications nécessaires, déposées à la mairie. Elles ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin.
Conformément à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin, les demandes d’inscription sont examinées par la commission administrative prévue à l’article L.17 qui doit statuer au plus tard cinq jours avant le scrutin.
Les décisions de la commission administrative sont notifiées dans les deux jours de leur date par le maire à l’intéressé et, s’il y a lieu, au maire de la commune de radiation.
Les personnes souhaitant voter par procuration pourront se rendre à la brigade territoriale de gendarmerie. Cependant, pour les personnes qui, en raison de maladie ou d’infirmité graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer, les services de gendarmerie se rendront à domicile sur demande écrite des intéressés.