Les dernières décisions du Conseil Général de l'Orne

Les conseillers généraux réunis en

Commission permanente le 28 mai 2010

Les Conseillers généraux se sont réunis vendredi 28 mai, en Commission

permanente, sous la présidence d’Alain Lambert, Président du Conseil général, pour

voter de nombreuses mesures et projets d’importance pour la vie du département.

Pour Alain Lambert, «

la jeunesse est une source d’inspiration, notre plus bel espoir

d’un monde meilleur. Le Conseil général de l’Orne veille au bien-être et à

l’épanouissement des générations nouvelles. Concrètement, une attention particulière

est apportée aux collèges, aux équipements sportifs et de loisirs.

Le département soutient, de même, les projets stimulant la curiosité et la créativité

des nombreux talents dont regorge notre beau territoire.

»

Au vote de la session du mois de mai, l’accompagnement des entreprises et des

acteurs sociaux, l’aide à la construction de nouveaux équipements sportifs, de

structures d’accueil des jeunes enfants en zone rurale, la poursuite d’importants

investissements en faveur de l’assainissement et la relance des études de

suppression de passages à niveau de Nonant-le-Pin.

Le Conseil général, aux côtés des entreprises.

Accompagner la création d’une nouvelle zone d’activités équipée en

très haut débit à Bellême

Les élus du Département ont voté une subvention de 200 000 € pour la création d’une

nouvelle zone d’activités sur

la communauté de communes de Bellême

. Ce projet d’une

surface de 5 hectares, situé sur la commune de Sérigny au sud de Bellême, a la particularité

d’être à la fois une zone reposant sur une approche environnementale et surtout de devenir

une zone numérique multiservices. Fournie en très haut débit, la future zone d’activités a

pour ambition d’attirer les entreprises de services qui ont des exigences en matière d’accès

en très haut débit. En obtenant le label régional de zone numérique multiservices, c’est

l’implantation d’une quinzaine d’entreprises qui est attendue avec à la clé une prévision de

création d’une centaine d’emplois.

Aider les entreprises existantes à moderniser leur activité

Le Conseil général a voté une aide de 52 200 € en faveur de la société Compédit

Beauregard, située à

La Ferté-Macé

. Spécialisée dans la création, l’impression et le routage

de documents, cette société qui a maintenant 150 ans d'existence et de nombreux client

situés majoritairement en région parisienne, va réaliser d’importants investissements pour

intégrer de nouvelles technologies. Elle doit pour cela agrandir ses locaux et construire un

bâtiment de 500 m2, réalisé selon des normes de haute performance énergétique. C’est

pour accompagner cette société - qui emploie actuellement 62 personnes - dans ses projets

d’investissement immobilier que le Fonds départemental de développement économique

accorde cette aide financière.

Aider la reprise des très petites entreprises

Le Département poursuit ses efforts pour aider le maintien et la reprise des très petites

entreprises sur l’ensemble du territoire afin d’offrir à chaque Ornais des commerces, des

services et un artisanat de proximité. Lors de la commission permanente du mois de mars

des avances remboursables avaient été accordées pour un montant de 350 000 €, au profit

de quinze entrepreneurs répartis sur l’ensemble du département. Ce mois-ci sept

entreprises ont retenu l’attention des élus du Département pour un montant de 122 450 €,

dont cinq projets de reprises d’entreprises (menuiserie à

Sarceaux, garage à

La Ferté-

Macé

, déconstruction automobile à Messei, boucherie à Flers et Putanges-Pont-Ecrepin

).

Les repères dans l’Orne

Le Conseil général de l’Orne, par le biais du Fonds départemental des très petites entreprises (FDTPE),

octroie des avances remboursables pour aider le développement et la reprise des très petites entreprises

.

Le Conseil général favorise l’insertion.

Dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale – qui concernent les villes

d’Alençon, de Flers et d’Argentan - les élus du Département ont voté 30 500 € en faveur de

différents acteurs sociaux. La participation des habitants et la lutte contre la discrimination

ont été les deux axes de choix des élus. On peut citer dans les actions soutenues par le

Conseil général : le soutien à un écrivain public (3 000 €), l’accompagnement à la vie sociale

et citoyenne menée par l’APE en direction des personnes d’origine étrangère (1 200 €) ou la

médiation menée par la même association (4 000 €).

Ont également reçu une subvention du Conseil général, votée lors de la commission

permanente de mai :

ADAIE : réseaux d’interprétariat social (2 110 €)

ANPAA : action éducative à la santé (2 000 €)

ARDES : structure ressource sur les jardins partagés (2 000 €)

Association « De-ci-De-là » : sorties en car et atelier (3 000 €)

Espace Xavier Rousseau : festival du conte (2 000 €)

Association les petits débrouillards : animations

De rue et expression des jeunes (1 000 €)

Maison du citoyen : passeport pour la forme (1 000 €)

UNA : lutter contre la solitude et l’isolement des

Personnes âgées et/ou handicapées (1 000 €)

A.du.Q : animation du quartier Saint-Michel (1 500 €)

CAP : éducation à la santé et prévention des

comportements à risque (2 500 €)

ASTI : projet interculturel vivre ensemble en 2010 (1 200 €)

CAPF : accompagnement des gens de voyage (1 500 €)

CAPF : gestion des conflits, place de l’adulte (1 500 €)

Le Conseil général améliore l’assainissement des communes

rurales et la desserte en eau potable.

Afin de lutter contre la pollution domestique, le Conseil général veille au traitement des eaux

usées en subventionnant l’assainissement collectif des bourgs et hameaux ou l’extension

des réseaux d’assainissement.

Ainsi une enveloppe de 765 800 € vient d’être votée lors de la commission permanente du

mois de mai pour construire de nouveaux réseaux d’assainissement. Ces travaux

permettront de desservir des logements qui ne sont pas encore assainis, situés sur les

communes de

Fontenai-sur-Orne (94 habitations) et d’Urou-et-Crennes

(240 habitations)

avec un raccordement sur la station d’épuration d’Argentan. D’autres travaux sont prévus

dans les hameaux de « La Fresnaye » et du « Theil » (24 habitations) sur

Mieuxcé, dans la

communauté urbaine d’Alençon

.

.

Améliorer la sécurité sur les routes de l’Orne : le Conseil

général relance les études de suppression des passages à

niveau de Nonant-le-Pin.

Deux passages à niveau de la ligne SNCF Paris Granville, situés à

Nonant-Le-Pin

au

croisement des routes départementales RD 926 et 438 (anciennes RN 26 et 138) sont

classés depuis longtemps comme « préoccupants » par Réseau Ferré de France (RFF). Ils

sont sources d’incidents (11 accidents en 10 ans sur ces deux passages à niveaux) et

doivent être traités en priorité pour éviter de nouveaux accidents graves. La solution

envisagée est de supprimer les passages à niveau par la construction de passages

inférieurs ou supérieurs (ponts).

Alors que des études avaient été engagées par les services de l'État il y a plusieurs années

déjà, elles n'avaient pas abouti faute de consensus local. Une nouvelle dynamique voit le

jour avec tous les partenaires travaillant à améliorer la sécurité routière et ferroviaire sur ces

axes. Les RN 26 et 138, traversées par les vois ferrées ont été transférées au Département

et classées RD 926 et 438, et un programme national a été mis en place par l’État pour la

suppression des passages à niveau préoccupants. Des réunions ont déjà été organisées

avec la nouvelle municipalité en 2009.

Les élus du Département viennent de donner leur accord pour mener la nouvelle étape qui

s’ouvre désormais. Celle des levées de plans, des études d'environnement et d'impact,

destinées à proposer en fin d'année 2010 une ou plusieurs solutions techniques qui seront

de nouveau soumises à concertation. D’un montant de 90 000 € HT, ces études seront

prises en charge pour moitié par le Réseau Ferré de France et pour moitié par le Conseil

général de l'Orne.

On sait d’ores et déjà que le coût des travaux pourrait être compris entre 7 et 12 M€.

L’investissement est important ; il est justifié par les enjeux de sécurité sur les RD 438 et

926, qui figurent parmi les routes les plus circulées du Département, et sur la voie ferrée

Paris-Granville.

Le Conseil général souhaite offrir aux jeunes Ornais un cadre

d’études et de vie au plus près de leurs préoccupations.

Les collèges

Si le Conseil général réalise de nombreux travaux dans les collèges publics dont il a la

responsabilité directe, il participe également financièrement aux travaux réalisés dans les

collèges privés. L’objectif est de proposer aux jeunes Ornais un cadre d’étude performant,

pratique et répondant aux nouvelles exigences pédagogiques. Cette aide du Département,

encadrée par la loi est limitée à 10% des dépenses annuelles de chaque établissement. Elle

s’élève cette année à 350 000 € pour les treize collèges privés ornais, dont 130 000 € pour

l’équipement informatique.

Repères

L’aide annuelle du Conseil général en faveur des collèges privés existe depuis 1995

Un accueil de loisirs pour les enfants à Radon

A

Radon

, au nord d’Alençon, va être construit un nouveau site d’accueil des enfants durant

les vacances et le mercredi. Ce projet va permettre de proposer une structure d’accueil

pérenne, adaptée à l’accueil des plus jeunes, qui jusqu’à présent, utilisaient le foyer rural

multifonctions de Radon. Le Conseil général apporte une aide de 20 000 € au projet qui

s’inscrit dans la volonté des élus du Département de proposer dans des zones rurales des

structures d’accueil pour les plus jeunes du département.

Des chantiers pour les jeunes cet été

Les élus du Département ont voté une aide de 2 500 € en faveur du chantier jeunesse qui se

déroulera cet été à

Alençon.

Quinze jeunes bénévoles de cinq nationalités différentes

viendront restaurer et continuer la fresque des murs du gymnase Poisson, situé dans le

quartier de Courteille.

Le chantier de jeunes qui interviendra pour restaurer bénévolement les édifices situés sur la

nouvelle

voie verte Alençon-Condé-sur-Huisne

a également retenu l’attention des élus

(2 200 €).

Pour encourager la pratique sportive, le Conseil général

accompagne la création et la modernisation des équipements

sportifs de proximité.

Le Conseil général accompagne le mouvement sportif dans sa dynamique, à la fois en

participant à la modernisation des équipements et en subventionnant les différents acteurs

du sport. Près de 350 000 € de subventions ont été votés en mars dernier en faveur des

comités départementaux sportifs ou sportifs de haut niveau, après les 175 600 € déjà votés

pour les clubs sportifs intervenant en niveau national.

Ce mois-ci, les élus du Département ont voté un budget de 86 200 € afin de créer de

nouveaux équipements sportifs de proximité y compris dans les communes rurales ou d’en

moderniser d’autres. Ont retenu l’attention de la commission permanente, la création d’un

terrain de football au

Merlerault

(29 200 €) et la création d’un city-stade demandé par le

Conseil municipal des jeunes de la commune de

Gandelain

, dont la construction doit

commencer en ce mois de mai (7 500 €).

Trois autres projets viennent de recevoir le soutien de l’assemblée départementale afin de

moderniser et améliorer des équipements sportifs déjà existants. Il s’agit de la rénovation du

gymnase et des courts de tennis

d’Athis-de-l’Orne

qui sont utilisés par un large public :

clubs sportifs, écoles, collèges et centre de loisirs. Leur rénovation est nécessaire pour des

raisons d’hygiène et de sécurité qui rendaient certains équipements comme les tennis

inutilisables. Cette rénovation d’envergure, qui reçoit une subvention du Département de

30 000 €, permettra notamment au club de tennis actuellement en sommeil - faute

d’infrastructure - de proposer de nouveau des activités.

Le Conseil général a également voté une subvention de 16 000 € pour la construction d’un

vestiaire-sanitaire à

Condé-sur-Huine.

Celui-ci devrait servir à la fois pour les tennis, le

terrain de football et l’étang qui accueille de nombreux pêcheurs (16 000 €). 3 500 € ont été

enfin votés pour la rénovation des courts de tennis extérieurs de

Saint-Brice-sous-Ranes.

Les subventions aux clubs sportifs et sportifs en partenariat : 40 550 €

dont :

USA Alençon 15 000 €

Comité départemental d’athlétisme 3 000 €

EA61 5 000 €

Association activ’orne pour les Foulées Auvraysiennes

et le trail des Roches d’Oëtre 1 000 €

Union cycliste Alençon/Damigny 1 000 €

Mini-bolides Chanusiens 500 €

Association «la Margantinaise » 500 €

Full contact Aiglon 500 €

UBCUA (basket d’Alençon) 1 200 €

Semi-marathon d’Argentan 2 300 €

Communauté d’agglomération du Pays de Flers 1 000 €

Comité départemental UNSS 5 000 €

Entente Alençon-Saint-Germain-du-Corbéis 1 500 €

Laurent Chartrain (automobile) 3 000 €

Adrien Clémenceau (athlétisme) 1 200 €

Collège Jean Moulin de Gacé 1 500 €