Les conseillers généraux réunis en
Commission permanente le 28 mai 2010
Les Conseillers généraux se sont réunis vendredi 28 mai,
en Commission
permanente, sous la présidence d’Alain Lambert, Président du Conseil général, pour
voter de nombreuses mesures et projets d’importance pour la vie du département.
Pour Alain Lambert,
«
la jeunesse est une source d’inspiration,
notre plus bel espoir
d’un monde meilleur. Le Conseil général de l’Orne veille au bien-être et à
l’épanouissement des générations nouvelles. Concrètement, une attention particulière
est apportée aux collèges, aux équipements sportifs et de loisirs.
Le département soutient, de même, les projets stimulant la curiosité et la créativité
des nombreux talents dont regorge notre beau
territoire.
»
Au vote de la session du mois de mai, l’accompagnement des entreprises et des
acteurs sociaux, l’aide à la construction de nouveaux équipements sportifs, de
structures d’accueil des jeunes enfants en zone rurale, la poursuite d’importants
investissements en faveur de l’assainissement et la relance des études de
suppression de passages à niveau de Nonant-le-Pin.
Le Conseil général, aux côtés des entreprises.
Accompagner la création d’une nouvelle zone d’activités équipée en
très haut débit à Bellême
Les élus du Département ont voté une subvention de 200 000 € pour la création
d’une
nouvelle zone d’activités sur
la communauté de communes de Bellême
. Ce projet
d’une
surface de 5 hectares, situé sur la commune de Sérigny au sud de Bellême, a la
particularité
d’être à la fois une zone reposant sur une approche environnementale et surtout de
devenir
une zone numérique multiservices. Fournie en très haut débit, la future zone d’activités
a
pour ambition d’attirer les entreprises de services qui ont des exigences en matière
d’accès
en très haut débit. En obtenant le label régional de zone numérique multiservices,
c’est
l’implantation d’une quinzaine d’entreprises qui est attendue avec à la clé une prévision
de
création d’une centaine d’emplois.
Aider les entreprises existantes à moderniser leur activité
Le Conseil général a voté une aide de 52 200 € en faveur de la société
Compédit
Beauregard, située à
La Ferté-Macé
. Spécialisée dans la création, l’impression
et le routage
de documents, cette société qui a maintenant 150 ans d'existence et de nombreux
client
situés majoritairement en région parisienne, va réaliser d’importants investissements
pour
intégrer de nouvelles technologies. Elle doit pour cela agrandir ses locaux et construire
un
bâtiment de 500 m2, réalisé selon des normes de haute performance énergétique. C’est
pour accompagner cette société - qui emploie actuellement 62 personnes - dans ses
projets
d’investissement immobilier que le Fonds départemental de développement économique
accorde cette aide financière.
Aider la reprise des très petites entreprises
Le Département poursuit ses efforts pour aider le maintien et la reprise des
très petites
entreprises sur l’ensemble du territoire afin d’offrir à chaque Ornais des commerces,
des
services et un artisanat de proximité. Lors de la commission permanente du mois de
mars
des avances remboursables avaient été accordées pour un montant de 350 000 €, au
profit
de quinze entrepreneurs répartis sur l’ensemble du département. Ce mois-ci sept
entreprises ont retenu l’attention des élus du Département pour un montant de 122 450
€,
dont cinq projets de reprises d’entreprises (menuiserie
à
Sarceaux, garage à
La Ferté-
Macé
, déconstruction automobile à
Messei, boucherie à Flers et Putanges-Pont-Ecrepin
).
Les repères dans l’Orne
Le Conseil général de l’Orne, par le biais du Fonds départemental des très
petites entreprises (FDTPE),
octroie des avances remboursables pour aider le développement et la reprise
des très petites entreprises
.
Le Conseil général favorise l’insertion.
Dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale – qui concernent les
villes
d’Alençon, de Flers et d’Argentan - les élus du Département ont voté 30 500 € en faveur
de
différents acteurs sociaux. La participation des habitants et la lutte contre la
discrimination
ont été les deux axes de choix des élus. On peut citer dans les actions soutenues par
le
Conseil général : le soutien à un écrivain public (3 000 €), l’accompagnement à la vie
sociale
et citoyenne menée par l’APE en direction des personnes d’origine étrangère (1 200 €) ou
la
médiation menée par la même association (4 000 €).
Ont également reçu une subvention du Conseil général, votée lors de la commission
permanente de mai :
ADAIE : réseaux d’interprétariat social (2 110 €)
ANPAA : action éducative à la santé (2 000 €)
ARDES : structure ressource sur les jardins partagés (2 000 €)
Association « De-ci-De-là » : sorties en car et atelier (3 000 €)
Espace Xavier Rousseau : festival du conte (2 000 €)
Association les petits débrouillards : animations
De rue et expression des jeunes (1 000 €)
Maison du citoyen : passeport pour la forme (1 000 €)
UNA : lutter contre la solitude et l’isolement des
Personnes âgées et/ou handicapées (1 000 €)
A.du.Q : animation du quartier Saint-Michel (1 500 €)
CAP : éducation à la santé et prévention des
comportements à risque (2 500 €)
ASTI : projet interculturel vivre ensemble en 2010 (1 200 €)
CAPF : accompagnement des gens de voyage (1 500 €)
CAPF : gestion des conflits, place de l’adulte (1 500 €)
Le Conseil général améliore l’assainissement des
communes
rurales et la desserte en eau potable.
Afin de lutter contre la pollution domestique, le Conseil général veille au
traitement des eaux
usées en subventionnant l’assainissement collectif des bourgs et hameaux ou
l’extension
des réseaux d’assainissement.
Ainsi une enveloppe de 765 800 € vient d’être votée lors de la commission permanente
du
mois de mai pour construire de nouveaux réseaux d’assainissement. Ces travaux
permettront de desservir des logements qui ne sont pas encore assainis, situés sur
les
communes de
Fontenai-sur-Orne (94 habitations) et d’Urou-et-Crennes
(240
habitations)
avec un raccordement sur la station d’épuration d’Argentan. D’autres travaux sont
prévus
dans les hameaux de « La Fresnaye » et du « Theil » (24 habitations)
sur
Mieuxcé, dans
la
communauté urbaine d’Alençon
.
.
Améliorer la sécurité sur les routes de l’Orne : le
Conseil
général relance les études de suppression des passages à
niveau de Nonant-le-Pin.
Deux passages à niveau de la ligne SNCF Paris
Granville, situés à
Nonant-Le-Pin
au
croisement des routes départementales RD 926 et 438 (anciennes RN 26 et 138) sont
classés depuis longtemps comme « préoccupants » par Réseau Ferré de France (RFF). Ils
sont sources d’incidents (11 accidents en 10 ans sur ces deux passages à niveaux) et
doivent être traités en priorité pour éviter de nouveaux accidents graves. La
solution
envisagée est de supprimer les passages à niveau par la construction de passages
inférieurs ou supérieurs (ponts).
Alors que des études avaient été engagées par les services de l'État il y a plusieurs
années
déjà, elles n'avaient pas abouti faute de consensus local. Une nouvelle dynamique voit
le
jour avec tous les partenaires travaillant à améliorer la sécurité routière et ferroviaire sur
ces
axes. Les RN 26 et 138, traversées par les vois ferrées ont été transférées au
Département
et classées RD 926 et 438, et un programme national a été mis en place par l’État pour
la
suppression des passages à niveau préoccupants. Des réunions ont déjà été organisées
avec la nouvelle municipalité en 2009.
Les élus du Département viennent de donner leur accord pour mener la nouvelle étape
qui
s’ouvre désormais. Celle des levées de plans, des études d'environnement et d'impact,
destinées à proposer en fin d'année 2010 une ou plusieurs solutions techniques qui
seront
de nouveau soumises à concertation. D’un montant de 90 000 € HT, ces études seront
prises en charge pour moitié par le Réseau Ferré de France et pour moitié par le
Conseil
général de l'Orne.
On sait d’ores et déjà que le coût des travaux pourrait être compris entre 7 et 12
M€.
L’investissement est important ; il est justifié par les enjeux de sécurité sur les RD 438
et
926, qui figurent parmi les routes les plus circulées du Département, et sur la voie
ferrée
Paris-Granville.
Le Conseil général souhaite offrir aux jeunes Ornais un
cadre
d’études et de vie au plus près de leurs préoccupations.
Les collèges
Si le Conseil général réalise de nombreux travaux dans les collèges publics
dont il a la
responsabilité directe, il participe également financièrement aux travaux réalisés dans
les
collèges privés. L’objectif est de proposer aux jeunes Ornais un cadre d’étude
performant,
pratique et répondant aux nouvelles exigences pédagogiques. Cette aide du
Département,
encadrée par la loi est limitée à 10% des dépenses annuelles de chaque établissement.
Elle
s’élève cette année à 350 000 € pour les treize collèges privés ornais, dont 130 000 €
pour
l’équipement informatique.
Repères
L’aide annuelle du Conseil général en faveur des collèges privés existe depuis 1995
Un accueil de loisirs pour les enfants à Radon
A
Radon
, au nord d’Alençon, va être construit un
nouveau site d’accueil des enfants durant
les vacances et le mercredi. Ce projet va permettre de proposer une structure
d’accueil
pérenne, adaptée à l’accueil des plus jeunes, qui jusqu’à présent, utilisaient le foyer
rural
multifonctions de Radon. Le Conseil général apporte une aide de 20 000 € au projet
qui
s’inscrit dans la volonté des élus du Département de proposer dans des zones rurales
des
structures d’accueil pour les plus jeunes du département.
Des chantiers pour les jeunes cet été
Les élus du Département ont voté une aide de 2 500 € en faveur du chantier
jeunesse qui se
déroulera cet été à
Alençon.
Quinze jeunes bénévoles de cinq nationalités
différentes
viendront restaurer et continuer la fresque des murs du gymnase Poisson, situé dans
le
quartier de Courteille.
Le chantier de jeunes qui interviendra pour restaurer bénévolement les édifices situés sur
la
nouvelle
voie verte Alençon-Condé-sur-Huisne
a également retenu l’attention des
élus
(2 200 €).
Pour encourager la pratique sportive, le Conseil
général
accompagne la création et la modernisation des équipements
sportifs de proximité.
Le Conseil général accompagne le mouvement sportif dans sa dynamique, à la
fois en
participant à la modernisation des équipements et en subventionnant les différents
acteurs
du sport. Près de 350 000 € de subventions ont été votés en mars dernier en faveur
des
comités départementaux sportifs ou sportifs de haut niveau, après les 175 600 € déjà
votés
pour les clubs sportifs intervenant en niveau national.
Ce mois-ci, les élus du Département ont voté un budget de 86 200 € afin de créer de
nouveaux équipements sportifs de proximité y compris dans les communes rurales ou
d’en
moderniser d’autres. Ont retenu l’attention de la commission permanente, la création
d’un
terrain de football au
Merlerault
(29 200 €) et la création d’un city-stade
demandé par le
Conseil municipal des jeunes de la commune
de
Gandelain
, dont la construction
doit
commencer en ce mois de mai (7 500 €).
Trois autres projets viennent de recevoir le soutien de l’assemblée départementale afin
de
moderniser et améliorer des équipements sportifs déjà existants. Il s’agit de la rénovation
du
gymnase et des courts de tennis
d’Athis-de-l’Orne
qui sont utilisés par un large public
:
clubs sportifs, écoles, collèges et centre de loisirs. Leur rénovation est nécessaire pour
des
raisons d’hygiène et de sécurité qui rendaient certains équipements comme les tennis
inutilisables. Cette rénovation d’envergure, qui reçoit une subvention du Département
de
30 000 €, permettra notamment au club de tennis actuellement en sommeil - faute
d’infrastructure - de proposer de nouveau des activités.
Le Conseil général a également voté une subvention de 16 000 € pour la construction
d’un
vestiaire-sanitaire à
Condé-sur-Huine.
Celui-ci devrait servir à la fois pour les
tennis, le
terrain de football et l’étang qui accueille de nombreux pêcheurs (16 000 €). 3 500 € ont
été
enfin votés pour la rénovation des courts de tennis extérieurs
de
Saint-Brice-sous-Ranes.
Les subventions aux clubs sportifs et sportifs en partenariat : 40 550 €
dont :
USA Alençon 15 000 €
Comité départemental d’athlétisme 3 000 €
EA61 5 000 €
Association activ’orne pour les Foulées Auvraysiennes
et le trail des Roches d’Oëtre 1 000 €
Union cycliste Alençon/Damigny 1 000 €
Mini-bolides Chanusiens 500 €
Association «la Margantinaise » 500 €
Full contact Aiglon 500 €
UBCUA (basket d’Alençon) 1 200 €
Semi-marathon d’Argentan 2 300 €
Communauté d’agglomération du Pays de Flers 1 000 €
Comité départemental UNSS 5 000 €
Entente Alençon-Saint-Germain-du-Corbéis 1 500 €
Laurent Chartrain (automobile) 3 000 €
Adrien Clémenceau (athlétisme) 1 200 €
Collège Jean Moulin de Gacé 1 500 €
